Politique de confidentialité

Dernière modification le 21 novembre 2024

 

 

Préambule

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Pour le site internet local dénommé « Le Portail Médecin », la Cpam 77 applique la présente politique de confidentialité.

Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données et témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes de la Cpam 77 pour une utilisation responsable des données personnelles.

Avant d'accéder au site « Le Portail Médecin », il convient de prendre connaissance de cette politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos Informations personnelles.

Si vous lisez et comprenez pleinement cette politique de confidentialité, et que vous êtes opposé(e) à ses termes, vous devez immédiatement quitter et cesser toute utilisation de ce site internet.

 

 

Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, la Cpam 77 a désigné un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées, à l’adresse suivante : dpo.cpam-seine-et-marne@assurance-maladie.fr.

 

 

Les principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

 

 

La Responsabilité de traitement et sous-traitance

Le « Portail Médecin » est mis en œuvre sous la responsabilité du directeur de la Cpam 77.

Dans ce cadre, la Cpam 77 fait appel au sous-traitant suivant :

 

Destinataire : WIX.COM

Qualité : Sous-traitant

Nationalité de la société : Israélienne

Localisation : Israël

Objet de la sous-traitance : Plateforme de conception du site internet.

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Le transfert des données en dehors de l’Espace économique européen est basé sur une décision d'adéquation (article 45 du RGPD) de la Commission européenne, garantissant un niveau de sécurité adéquat à celui proposé au sein de l’Union européenne par le RGPD.

La commission européenne considère Israël comme un pays offrant un niveau de protection adéquat pour les informations personnelles de l'Union Européenne : Décision du 31 janvier 2011 constatant, conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par l’État d’Israël concernant le traitement automatisé des données à caractère personnel (renouvelée en 2024).

 

 

Les données collectées

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet « Le Portail Médecin ».

La Cpam 77 s’est attachée à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées et à respecter le principe de proportion et pertinence des données collectées.

Les données collectées via le site internet « Le Portail Médecin » sont celles relatives aux utilisateurs du site, à savoir :

 

• Leur adresse IP (Internet Protocol address) : étiquette numérique attribuée par le fournisseur d'accès à Internet. Utilisée pour identifier l’ordinateur parmi des milliards d'autres, l'adresse IP est un peu comme une adresse personnelle en ligne.

 

• Leur activité de navigation des utilisateurs et l'activité de « click-Stream » (flux de clics d’un internaute pendant son parcours sur internet).

 

• Des Informations personnelles non-identifiables concernant l’appareil du Visiteur ou de l'Utilisateur, le système d'exploitation, le navigateur internet, la résolution de l'écran, les paramètres de langue et de clavier, le fournisseur d'accès internet, les pages de renvoi/sortie, l'horodatage, etc.

 

 

L’utilisation de vos données

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Elles contribuent à l’exécution de la mission d’information de l’Assurance Maladie, reconnue d’intérêt public et prévue par la loi et la réglementation en vigueur.

Wix peut collecter et traiter les données de connexion et de navigation des utilisateurs, uniquement pour le compte de la Cpam 77, et sur ses instructions.

La Cpam 77 est seule responsable des informations concernant leurs Utilisateurs, y compris de leur légalité, de leur sécurité et de leur intégrité.

Wix n’a aucune relation directe avec les utilisateurs du site « Le Portail Médecin ».

Dans ce cadre, Wix agit et est considéré comme un « sous-traitant » pour le compte de la Cpam 77 « Responsable du traitement » (tels que ces deux termes sont définis dans le Règlement général de protection des données de l'Union européenne).

 

 

Modifications et interprétation

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité conformément à la législation en vigueur, pour tenir compte des changements apportés à nos pratiques de collecte, d'utilisation ou de stockage des informations.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité la plus récente s'applique.

 

 

Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données » à l’adresse suivante : dpo.cpam-seine-et-marne@assurance-maladie.fr.